Conditions Générales de Ventes

Identité du vendeur et correspondance : Delecroix Workwear est une entreprise individuelle à responsabilité limitée dont le Siège Social est au : 222 rue de Lille à Roncq (59223). RCS Lille Métropole : 847 537 214. Code APE : 4771Z. N° TVA : FR27847537214. La société est joignable par téléphone au 09.87.52.76.84 du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 13h30 à 17h30, ou par e-mail à l’adresse suivante : delecroix.workwear@gmail.com

Commande : La passation d’une commande auprès de notre société emporte l’acceptation formelle de nos conditions générales de vente. Nous ne sommes liés par les commandes ou engagements que sous réserve d’une confirmation écrite de notre société et du règlement intégrale prévu à la commande.

Fabrication spéciale : ce sont les articles non référencés au catalogue en vigueur, pour lesquels une majoration de 30% est applicable sur les prix affichés des bons de commande. Le délai de livraison est de 8 semaines à réception de commande et de son règlement.

Frais fixe et frais de port : Les commandes au delà de 99,00€ TTC seront expédiées franco de port (frais de port offert, ne concerne pas les espaces privés protégés par mot de passe). Les expéditions se font uniquement via DPD pour une livraison en centre de formation, via Chronopost pour une livraison en relais colis ou en retrait dans nos locaux de Roncq. Aucune livraison à domicile ne sera effectuée.

Prix : Les prix exprimés sur ce bon de commande sont nets TTC. Le prix applicable est celui négocié avec votre établissement et sera celui en vigueur le jour de la passation de commande. Ces prix sont valables jusqu’au 31 mars 2023 inclus.

TVA : Le jour de la livraison de votre commande, une facture sera présente dans votre colis. Les prix exprimés sur cette facture sont nets HT. La facture comportera la TVA afférente au taux fixé par les règlements fiscaux en vigueur au moment de la facturation.

Prise de mensurations : La société Delecroix Workwear se dégage de toutes responsabilités des mensurations prises par le client. Les mensurations priment sur les tailles misent dans le tableau de commande. Le client engage donc sa responsabilité à bien prendre ses mensurations et les articles livrées seront en concordances avec celles-ci. Aucun échange ne sera accepté.

Livraison : Les délais de livraison n’ont qu’un caractère purement indicatif. Les retards éventuels ne justifient pas de la part de l’acheteur l’annulation de la commande, le refus de la marchandise, l’attribution d’indemnités quelconques. Delecroix Workwear se dégage de plein droit de tout engagement de délai relatif à ses livraisons. Delecroix Workwear se réserve le droit de suspendre les livraisons :

·         Dans le cas où les conditions de paiement convenues n’auraient pas été respectées par le client.

·         Dans le cas où le bon de commande n’est pas rempli dans son intégralité et que des informations sont manquantes pour la réalisation de celle-ci.

La livraison le jour de la rentrée scolaire est garantie par notre société pour toutes commandes reçues avant le 31 juillet 2022. Au-delà de cette date butoir, aucun délai ne sera garanti.

Force Majeure : Les conflits sociaux, les accidents, les guerres, les émeutes, les crises sanitaires et tous faits de la nature survenant dans nos établissements ou ceux de nos fournisseurs ainsi que l’impossibilité de recevoir nos matières premières ou d’effectuer nos expéditions par suite de difficultés de transport, sont considérés comme cas de force majeure et nous déchargent de toute obligation de livrer, mais également des délais de livraisons tardives.

Retour & échange de marchandises : aucun retour ne sera accepté sans notre accord. Les demandes de retour sont à faire par mail à l’adresse delecroix.workwear@gmail.com sous deux semaines à compter de la livraison de votre commande. Passé ce délai, aucune demande ne sera prise en compte. Dès accord de notre part, les articles devront nous être restitués dans leurs emballages d’origine, correctement pliés et propres. Si ces conditions ne sont pas respectées, l’échange ne sera pas effectué.

Les articles avec broderie ne sont ni repris, ni échangés.

Remboursement : Aucune demande de remboursement ne sera acceptée, au-delà de 7 jours à réception de votre commande (délai de rétractation).

Règlement : La société Delecroix Workwear accepte les paiements suivants : espèces, chèques bancaires, virements bancaires, carte bancaires (uniquement le jour des inscriptions) et la carte génération HDF.

·         Pour les paiements en carte génération, un chèque de caution est obligatoire lors de la prise de commande. Sans chèque de caution, la commande ne sera pas enregistrée.

Tout défaut de règlement entrainera le blocage de votre commande jusqu’à régularisation.

Réserve de propriété : Notre société reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix, en application des articles L624-16 et suivants du code du commerce.

Attribution de juridiction : En cas de contestation relative à la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes, seul le Tribunal de Commerce de Lille sera compétent.